Châtillon-en-Diois

Statuts et historique

lundi 4 décembre 2017

Sommaire : [Les statuts] [Historique][Bureau actuel]

Les statuts

Les soussignés, et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment une Association conformément à la loi du 1° juillet 1901 et établissent, de la manière suivante, les statuts qui la régiront :

ARTICLE PREMIER – L’Association est dénommée : « ASSOCIATION CHÂTILLONAISE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT » (A.C.S.P.A.D.E)

ARTICLE 2 – L’Association se donne pour but de contribuer à la sauvegarde du patrimoine architectural et à la défense de l’environnement de Châtillon-en-Diois et de son canton. Elle s’efforcera d’y parvenir par les actions qu’elle pourra mener auprès des individus, des associations locales, régionales ou nationales, des collectivités locales et territoriales ainsi que des services et pouvoirs publics.

ARTICLE 3 – Pour réaliser ses objectifs, l’Association se propose de se consacrer à un travail d’étude et de réflexion, de sensibiliser et d’informer les habitants, les élus et les pouvoirs publics sur la richesse du patrimoine architectural et de l’environnement de Châtillon-en-Diois et de son canton, de tout mettre en œuvre pour valoriser, et faire connaître « l’atout » qu’il représente pour Châtillon-en-Diois et son canton, d’apporter conseils et aides aux initiatives individuelles, collectives, privées ou publiques qui viseraient à :

  • étudier
  • protéger
  • entretenir
  • rénover
  • valoriser
  • faire connaître

ce patrimoine architectural et cet environnement, d’être dans ce domaine un interlocuteur reconnu et représentatif pour la collectivité locale, les collectivités territoriales et la pouvoirs publics.

ARTICLE 4 – Le siège social est fixé à Châtillon-en-Diois.

ARTICLE 5 – l’Association se donne la possibilité de s’affilier à toute fédération, regroupement défendant la même cause.

ARTICLE 6 – Peut être membre de l’Association tout individu, Association ou groupement local.

ARTICLE 7 – Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association, et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 – La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement entendu.

ARTICLE 9 – L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls les membres adhérents depuis plus de deux ans le jour de l’Assemblée générale ont le droit de voter. L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’Association. Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour fixé préalablement par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents de l’Assemblée Générale. Le Président lors de la session ordinaire annuelle de l’Assemblée Générale expose la situation morale de l’Association, le Secrétaire présente le rapport d’activité, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres sera fixé en Assemblée Générale lors de l’élaboration du règlement intérieur de l’Association.
Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-Adjoint d’un Trésorier et d’un Trésorier-Adjoint.

ARTICLE 11 – Le Président représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il veille à l’application des statuts. Il ordonne les dépenses. Le Secrétaire coordonne et contrôle les activités de l’Association, il est chargé de l’application des décisions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne les comptes et les finances de l’Association, il règle les dépenses ordonnées par le Président et gère le compte-courant de l’Association.

ARTICLE 12 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit également chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

ARTICLE 13 – Un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration fixera les divers points non précisés par les présents statuts.

ARTICLE 14 – Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers par l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 ET DERNIER – La dissolution de l’Assemblée Générale ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Le Président : B. RAVET

Le Vice-Président : R. GRANET

Historique

L ’Association Châtillonnaise de Sauvegarde du Patrimoine Architectural et de Défense de l’Environnement (ACSPADE) est une association fondée à Châtillon-en-Diois en 1989.

Agréée conjointement, en 1994, par les ministères de l’Urbanisme et de l’Environnement, l’ACSPADE est adhérente à la FRAPNA Drôme et la Société des Bâtiments Anciens de la Drôme (SSBAD).

Le bureau fondateur comprend M. RAVET Bernard (Président), Mme KUBNICK Yvette (Vice-Présidente Trésorière), M. POULALIER Pierre (Trésorier-adjoint), Mme GENIN Lucie (Secrétaire), M. GRANET Robert, M. FABRY Jean Henri et Mme DESMAREST Marie-Claude.

En 1992 le président de l’association (M. Bernard RAVET) accompagne le maire de Châtillon (M. Jacky Reysset) à la préfecture de Région pour soutenir devant un jury de 40 experts le dossier d’inscription de la Mairie et de l’Horloge à l’inventaire des monuments historiques.
Le 26 février 2008 l’Hôtel de ville, le Beffroi et la montée d’escaliers intérieurs sont classés à l’inventaire supplémentaire.

Dès sa création elle a engagé quelques actions :

  • Une action pédagogique : publication d’un « quatre pages » illustré rappelant quelques principes pour la restauration des maisons anciennes du canton de Châtillon-en-Diois, mise en place de petits panneaux résumant les caractéristiques essentielles des principaux sites ou édifices dignes d’intérêt dont l’ensemble forme un circuit de visite.
  • Une action de conseil pour veiller à la conformité des initiatives communales ou privées, au respect du patrimoine, bien commun à l’ensemble des habitants.
  • Une action de concertation avec les habitants, les associations locales, régionales ou nationales et avec les pouvoirs publics, en particulier la mairie
  • Une action de concertation avec les habitants, les associations locales, régionales ou nationales et avec les pouvoirs publics, en particulier la Mairie.

Composition du bureau actuel

  • Président : M. Bruno Gastoud
  • Trésorière : Mme Sylvie Veye-Chareton
  • Secrétaire : Mme Colette Moreau
  • Membres du CA : M. Jacques Malod, M. Serge Baude, M. Hubert Meffre et M. Bernard Ravet représentant de la commune de Châtillon-en-Diois.


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