Statuts et historique
Sommaire : [Les statuts] [Règlement Intérieur] [Historique]
Les soussignés, et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment une Association conformément à la loi du 1° juillet 1901 et établissent, de la manière suivante, les statuts qui la régiront :
ARTICLE PREMIER – L’Association est dénommée : « ASSOCIATION CHÂTILLONNAISE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT » (ACSPADE).
ARTICLE 2 – L’Association se donne pour but de contribuer à la sauvegarde des patrimoines architectural et environnemental de Châtillon-en-Diois Commune Nouvelle. Elle s’efforcera d’y parvenir par les actions qu’elle pourra mener auprès des individus, des associations locales, régionales ou nationales, des collectivités locales et territoriales ainsi que des services et pouvoirs publics.
Dans les présents statuts Châtillon-en-Diois concerne Châtillon-en-Diois Commune Nouvelle.
ARTICLE 3 – Pour réaliser ses objectifs, l’Association se propose de se consacrer à un travail d’étude et de réflexion, de sensibiliser et d’informer les habitants, les élus et les pouvoirs publics sur la richesse des patrimoines architectural et environnemental de Châtillon-en-Diois, de tout mettre en œuvre pour valoriser, et faire connaître « les atouts » qu’ils représentent pour Châtillon-en-Diois, d’apporter conseils et aides aux initiatives individuelles, collectives, privées ou publiques qui viseraient à étudier, protéger, entretenir, rénover, valoriser et faire connaître ces patrimoines architectural et environnemental, d’être dans ce domaine un interlocuteur reconnu et représentatif pour la collectivité locale, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics.
ARTICLE 4 – Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : ACSPADE, Mairie,
1 place du Reviron, 26410, Châtillon-en-Diois.
ARTICLE 5 – L’Association se donne la possibilité de s’affilier à toute fédération, regroupement défendant des causes similaires.
ARTICLE 6 – Pour faire partie de l’Association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale.
ARTICLE 7 – Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques, des sommes perçues en contrepartie des prestations ou productions fournies par l’Association, et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 8 – La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement entendu par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 – Les Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire comprennent tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’Association. Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour fixé préalablement par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés de l’Assemblée Générale, le nombre de pouvoirs est limité à cinq.
Les membres de l’Association sont convoqués au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, par voie postale ou électronique et par voie de presse ou d’affichage.
L’Assemblée Générale Ordinaire commencera par l’ordre du jour suivi de la présentation des rapports moral, financier, et d’activité. Elle se terminera par l’approbation des rapports présentés, l’élection des membres du Conseil d’Administration et l’épuisement de l’ordre du jour.
ARTICLE 10 – L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est fixé au minimum à six.
Le Conseil d’Administration choisit le mode de gouvernance de l’Association qui sera représentée par un Président ou une Présidence Collégiale.
ARTICLE 11 – La Présidence représente l’Association dans les actes de la vie civile. Elle veille à l’application des statuts. Elle ordonne les dépenses.
Le Secrétaire coordonne et contrôle les activités de l’Association, il est chargé de l’application des décisions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne les comptes et les finances de l’Association, il règle les dépenses ordonnées par la Présidence et gère le compte-courant de l’Association.
ARTICLE 12 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit également chaque fois qu’il est convoqué par la Présidence ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
ARTICLE 13 – Un Règlement Intérieur éventuel voté par le Conseil d’Administration peut fixer les divers points non précisés par les présents statuts.
ARTICLE 14 et DERNIER – Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire et sur proposition du Conseil d’Administration.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Objet : Modification des dates de l’exercice comptable
ARTICLE 1
A compter du 1 janvier 2025 les dates de l’exercice comptable seront celles de l’année civile, à savoir : début le 1 janvier et fin le 31 décembre de l’année en cours.
ARTICLE 2
L’exercice comptable actuel, 2023-2024, dont les dates de début et de fin sont respectivement le 1 juillet 2023 et le 30 juin 2024 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Voté à l’unanimité des présents lors de la réunion du Conseil d’Administration du
10 Avril 2024.
L ’Association Châtillonnaise de Sauvegarde du Patrimoine Architectural et de Défense de l’Environnement (ACSPADE) est une association fondée à Châtillon-en-Diois en 1989.
Agréée conjointement, en 1994, par les ministères de l’Urbanisme et de l’Environnement, l’ACSPADE est adhérente à la FRAPNA Drôme et la Société des Bâtiments Anciens de la Drôme (SSBAD).
Le bureau fondateur comprend M. RAVET Bernard (Président), Mme KUBNICK Yvette (Vice-Présidente Trésorière), M. POULALIER Pierre (Trésorier-adjoint), Mme GENIN Lucie (Secrétaire), M. GRANET Robert, M. FABRY Jean Henri et Mme DESMAREST Marie-Claude.
En 1992 le président de l’association (M. Bernard RAVET) accompagne le maire de Châtillon (M. Jacky Reysset) à la préfecture de Région pour soutenir devant un jury de 40 experts le dossier d’inscription de la Mairie et de l’Horloge à l’inventaire des monuments historiques.
Le 26 février 2008 l’Hôtel de ville, le Beffroi et la montée d’escaliers intérieurs sont classés à l’inventaire supplémentaire.
Dès sa création elle a engagé quelques actions :
- Une action pédagogique : publication d’un « quatre pages » illustré rappelant quelques principes pour la restauration des maisons anciennes du canton de Châtillon-en-Diois, mise en place de petits panneaux résumant les caractéristiques essentielles des principaux sites ou édifices dignes d’intérêt dont l’ensemble forme un circuit de visite.
- Une action de conseil pour veiller à la conformité des initiatives communales ou privées, au respect du patrimoine, bien commun à l’ensemble des habitants.
- Une action de concertation avec les habitants, les associations locales, régionales ou nationales et avec les pouvoirs publics, en particulier la mairie
- Une action de concertation avec les habitants, les associations locales, régionales ou nationales et avec les pouvoirs publics, en particulier la Mairie.
